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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512304_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
administrative, une expertise portant sur la constatation de l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de restructuration et d’extension de l’école primaire Sainte Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202175_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société CLOS CECILE SARL, représentée par la SELARL BLUM ENGELHARD de CAZALET agissant par Me Cazalet, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202142_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la SARL Clos Cecile, représentée par Me De Cazalet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005973_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La SCI Villa Cécile est la propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AC n° 235 sur le territoire de la commune de Corenc.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601157_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504851_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
aux moyens développés dans la requête en annulation dont une copie est jointe au recours en référé : la procédure de concertation a été irrégulière dès lors que les habitants des quartiers de Sainte Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307224_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cécil C et Yves B, représentés par Me Garreau, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Mme B... a été recrutée, par un contrat d’enseignement du 5 juillet 1995, en qualité de maître contractuelle de l’enseignement privé et a enseigné au lycée privé Sainte Cécile à Albi (Tarn), puis dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202022_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En particulier, il ne saurait être fait mention, en association avec le terme générique " camembert ", de l'origine " Normandie ", laquelle ne constitue pas un terme générique, d'une manière telle que
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405534_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Toutefois, le droit à un procès impartial s'oppose à ce que le tribunal administratif de Lyon statue sur une requête qui met en cause la manière dont il a exercé son office.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500535_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025 et un mémoire enregistré le 6 mars 2025, l'association de protection de la vallée de la Grosne - les amis de Sainte-Cécile 71
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202105_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En ce qui concerne l'intervention de la société fromagère de Clécy et de la société fromagère de Sainte Cécile : 5.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105665_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cécile Hallier avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400557_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Mme A reproche à l'institut de ne pas avoir étudié sa situation de la manière dont elle l'espérait et fait valoir être atteinte d'une pathologie chronique qu'elle avait signalée dès la rentrée au centre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501080_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'arrêté n° 2024-61 du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aventin a interdit le stationnement bilatéral en bordure et sur la chaussée de la voie communale " rue les Balcons du Céciré
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503423_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Il fait valoir qu'il réside en France depuis 2019 de manière continue, qu'il a noué de nombreux liens amicaux, qu'il a de la famille en France, qu'il travaille dans le secteur alimentaire et que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303297_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin et le 22 septembre 2023, M. et Mme E B, représentés par Me Marie-Cécile Garraud, demandent au juge des référés, sur le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005982_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... encourait un risque d’être atteint de cécité bilatérale à hauteur de 10 %.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201214_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cécile Hallier avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905803_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
à la condamnation des établissements hospitaliers à réparer les préjudices subis par la patiente consécutivement à la réalisation de ces actes et à sa cécité doivent être rejetées. 6.
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