Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a sollicité auprès du préfet de la Haute-Corse, le 15 novembre 2024, la délivrance d’une autorisation d’occuper une dépendance du domaine public maritime pour y installer un corps-mort, sur le sol
Source officielle2ème chambre
DTA_2200763_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un arrêté du 14 juin 2022, le préfet de la Haute-Corse a refusé cette demande.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La procédure a été communiquée à Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, et à MM.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600664_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Corte et à Mme A... B..., experte. Fait à Bastia, le 31 mars 2026. La juge des référés, I.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501088_20250821
21 août 2025
21 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200602_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par une décision du 10 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et de Corse-du-Sud a rejeté cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400316_20240222
22 février 2024
22 février 2024
O R D O N N E: Article 1er :: La requête des sociétés Cellnex France et Bouygues Telecom est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500075_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2300930_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une note en délibéré a été présentée par le centre hospitalier de Corte-Tattone le 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501197_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Calcatoggio et à M. A C.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En outre, ces investissements ne doivent pas avoir pour objet le remplacement d’investissements déjà exploités en Corse pour les besoins de la même activité.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400399_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sotta et à la SARL Les Prés de Figari. Fait à Bastia, le 2 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501115_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience : - le rapport de Mme Zerdoud, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Corse
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501110_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501181_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Au cours de l'audience publique du 26 août 2025, tenue en présence de Mme Celik, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501107_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501139_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Porto-Vecchio et à M. B C.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501185_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à M. B C.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501187_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sotta et à M. C B.
Source officiellePage 1 sur 22