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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006781_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
/Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le juge de l'exécution (1), dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel
Source officielle7ème chambre
DTA_2006780_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B épouse C est associée de la société civile Valenga dont elle détient 1% des parts sociales.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401040_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de déterminer leur cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411756_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
la caisse d'allocations familiales de l'Indre pour le recouvrement d'un indu d'aides personnelles au logement d'un montant de 468 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401557_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes des désordres affectant la médiathèque de Valençay et sur les parts de responsabilités susceptibles d'être
Source officielle1ère chambre
DTA_2103773_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Celle-ci a été acceptée tant par la commune de Valençay que par le département du Cher, respectivement à compter des 23 et 29 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502684_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Montbéliard, représentée par la SCP Themis avocats et associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la société Valinéa
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301874_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Une telle situation constitue un cas de danger grave ou imminent provenant d'une cause extérieure et n'entre pas dans les cas prévus par les dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle1ère chambre
DTA_2001830_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C B exerçant sous l'enseigne " Valençay Confort ", puis à la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Valençay Confort, venant aux droits de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401557_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, afin de déterminer les causes des désordres affectant la médiathèque de Valençay et les parts de responsabilités encourues par les constructeurs. Par un courrier du 21 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402242_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Faute d'avoir procédé à la régularisation demandée, la SCI du Pays de Valençay n'a pas mis le tribunal à même d'apprécier le bien-fondé de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502785_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... exerçant sous l’enseigne « Valençay Confort », puis à la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Valençay Confort, venant aux droits de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208421_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la société Valenti Formation demande l’annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur la mise hors de cause de la société Tétris Assurances et l’appel en cause de la société Ergo France : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400930_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une décision du 16 avril 2024 le département de la Haute-Marne les a informées du rejet de leur offre et de l'attribution du lot n° 2 au groupement d'entreprises Valenti-Fior.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600054_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
un expert chargé de constater l’état des immeubles concernés par la réalisation d’un carrefour giratoire au droit des routes départementales n°956 et n°4 à l’entrée du centre bourg de la commune de Valençay
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - l'EPHAD Les Tilleuls a commis une faute en acceptant la société Sud-Est Plâtrerie comme sous-traitant de l'EURL Valenti et en donnant son agrément à son paiement direct
Source officielle1ère chambre
DTA_2101453_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que : - alors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration en dehors des cas prévus par l'article L. 911-2 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102118_20220829
29 août 2022
29 août 2022
première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102118_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C, à la Mutuelle des architectes français, à la société Bureau Veritas, à la société Dasom, à la société Valenti et cie, à la société Cangi Loriano, à la Soprema entreprises, à la société XL Insurance
Source officiellePage 1 sur 4