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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303330_20230411
11 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Les Cavaliers de Montfermeil " est rejetée.
4ème chambre
DTA_2202726_20230629
29 juin 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par le GFA Pierre Cazalis de Fondouce ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304730_20240826
26 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Cazaux Ski Club est rejetée.
Juge unique chambre 4
DTA_2204054_20250403
3 avril 2025
Le maire de la commune de Cazals a communiqué les pièces demandées le 29 novembre 2024.
DTA_2501174_20250311
11 mars 2025
détruit par un incendie en juillet 2022 sur un terrain situé 20 rue Osmin Dupuy-Cazaux à la Teste-de-Buch, parcelles cadastrées CX n°118 et 32.
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Ayguemorte-Les-Graves. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
DTA_2603069_20260417
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Virelade. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Beautiran. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
CHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la SCF Cazaux-Daries : 4. Il est constant que la SCF Cazaux-Daries a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 mars 2016.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303819_20240315
15 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Cazals conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601690_20260403
3 avril 2026
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé notamment de décrire les désordres subis par la station d’épuration située à Cavalière
DTA_2603066_20260417
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Saint-Sèlve. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2100941_20230703
3 juillet 2023
B est propriétaire d'un immeuble situé sis 6616 route de Murviel lieu-dit Cazalis sur la commune de Cournonterral.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402493_20241114
14 novembre 2024
Elle soutient que la fiche d'enseignement tirée au sort concernait une séance de saut d'obstacles avec 4 cavaliers de niveau galop 6 alors que, sur les 4 cavaliers qui lui ont été attribués, un seul avait
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
DTA_2601375_20260223
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Saint-Médard-d’Eyrans. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
DTA_2601399_20260223
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie d’Ayguemorte-Les-Graves. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
DTA_2601411_20260223
Article 6 : L’expert déposera une expédition de son procès-verbal à la mairie de Portets. Des expéditions seront remises aux parties intéressées.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201630_20220930
30 septembre 2022
C A, et Mme B A représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaux-Frechet-Aneran-Camors à leur verser la somme de 5 800 euros, correspondant au coût de la participation
DTA_2603065_20260417
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