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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
Cristille, président rapporteur, - et les conclusions de M. Antoine Deschamps, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302154_20251223
23 décembre 2025
Saintes, y compris le réseau implanté dans l’enceinte du lycée Bellevue ; 2°) identifier l’amont de la canalisation litigieuse et la provenance des eaux pluviales déversées dans la canalisation traversant
2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
de véhicules d'un poids supérieur à 7,5 tonnes ne détériore les canalisations enfouies sous l'accotement, non revêtu, de chacune des rues concernées par l'arrêté en litige.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301543_20230908
8 septembre 2023
d'eau potable sur le terrain du projet serait irrecevable dès lors qu'il n'a été présenté dans le dossier de fond qu'après la cristallisation des moyens et qu'en outre le permis d'aménager modificatif
DTA_2203237_20250313
13 mars 2025
Cristille, président, Mme Gibson Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025. Le rapporteur, Signé P.
DTA_2102010_20231023
23 octobre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2023.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401324_20240319
19 mars 2024
A a exposé l'intérêt à agir des requérants propriétaires d'une parcelle sur laquelle est située une citerne ancienne donc une canalisation d'alimentation passe sous la parcelle qui est l'assiette du projet
DTA_2300094_20250206
6 février 2025
octobre 2022 tendant à ce que la commune réalise des travaux d'entretien et de réparation du mur de soutènement du chemin communal des " Mille Pieds " bordant sa propriété, outre des travaux de canalisation
CHAMBRE 3
DTA_2302373_20260320
20 mars 2026
Ces dispositions étant inchangées, les requérants ne peuvent utilement invoquer une cristallisation en application de l’article L. 442-14 du code de l’urbanisme.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215757_20221216
16 décembre 2022
d'eau pluviale dont la commune envisage de prescrire le déplacement, une telle canalisation n'emportant en tout état de cause pas les mêmes effets sur la conservation des arbres que ceux évoqués dans
DTA_2500197_20250124
24 janvier 2025
d'eau potable et d'assainissement requis par les articles U 3.3 et U 3.4 du plan local d'urbanisme, sont donc impossibles faute de disposer d'une servitude de tréfonds permettant le passage desdites canalisations
DTA_2300881_20250703
3 juillet 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312092_20240130
30 janvier 2024
l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; - elle est recevable, les dispositions combinées des articles R. 600-5 et R. 611-8-5 du code de l'urbanisme conduisant en l'espèce à fixer la date de cristallisation
DTA_2312097_20240130
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300233_20230215
15 février 2023
Cristille, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement le syndicat mixte des rivières et marais d'Aunis, le syndicat intercommunal aménagement hydraulique du canal
DTA_2301207_20260320
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401007_20240312
12 mars 2024
méconnaît les dispositions de l'article L.101-2 du code de l'urbanisme et les orientations du plan d'aménagement et de développement durables ; - l'arrêté attaqué ne respecte pas la servitude de canalisation
DTA_2303501_20251023
23 octobre 2025
Cristille, président, M. Tiberghien, conseiller, M. Lacampagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé P.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300891_20230316
16 mars 2023
définis, sans pour autant être complet, notamment en ce qui concerne le macrolot qui ne saurait être assimilé à un lot individuel et dont le contenu n'est pas arrêté ; - le chemin donnant accès au canal
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