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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100740_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Alain Gallois le versement au CROUS de Lorraine et à la société Lagarde et Meregnani de la somme de 1 000 euros chacun
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108578_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Les sociétés Atlantique Ouvertures et Alain Bailly ont chacune présenté une offre.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Les intérêts échus à la date du 26 mai 2022, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200337_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la mise hors de cause de la société Alain Giglio : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600001_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Trois offres ont été reçues dont celle de la SAS Pompes Funèbres Alain Hoffarth.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202267_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient qu'à la suite du chantier de rénovation des installations énergétiques de l'Espace aquatique des Aravis réceptionné 22 juillet 2020, divers désordres, pannes, casses et dysfonctionnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et BG2C au droit de laquelle vient ALM Allain en l'absence de la moindre imputabilité auxdites sociétés ; dans ces circonstances, tout autre intervenant au chantier sera tenu, en cas de condamnation à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
département de l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant certains équipements et ouvrages de la cuisine centrale du collège Emile Alain
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406446_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les ouvrants en imposte du gymnase Alain
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il n'est, en revanche, pas tenu d'informer les candidats de la méthode de notation retenue pour apprécier les offres au regard de chacun de ces critères. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société D Architectes et de la société Alain Biasi chacune une somme de 1 500 euros à verser à la société SMA SA au titre de ces dispositions. 46.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
principal, de désigner un médiateur ; 2°) à titre subsidiaire, de désigner un expert aux fins de : - déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent l'allongement de la durée du chantier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401900_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février 2024 et le 8 avril 2024, la commune d'Alleins, représentée par Me Demichelis, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
14 août 2023
La société requérante soutient que chacun des candidats, et notamment, chacun des membres du groupement attributaire aurait dû produire les certificats Qualibat concernés et des références sur des édifices
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907602_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le 12 février 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) Les Maisons Alain Métral a déposé une demande de permis de construire deux bâtiments d'habitation comprenant cinq logements, chacun d'une
Source officielle3ème chambre
DTA_1902572_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Un mémoire, produit par la SELARL Alain B, a été enregistré le 2 novembre 2019. Il n'a pas été communiqué. II.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202981_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
société SMABTP, la société Ergo Versicherung Aktiengesellschaft - Ergo France, la société de conseils études et réalisations - SCER et la société CD2i soient mises en cause, d'enjoindre à la société ALM Allain
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403517_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, Me Alain Lizé, agissant en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Entreprise et Scholar Fab Organisation, représenté par Me
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203032_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
C a été informé par les services de la CAF qu'une amende administrative allait être prononcée à son égard en raison du caractère frauduleux de l'omission tel que relevé dans le rapport de contrôle du 30
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En 2015, après la réception du chantier, d'importantes infiltrations ont été constatées et se sont étendues à l'ensemble du sous-sol, au droit des quatre rues bordant le bâtiment.
Source officiellePage 1 sur 31