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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
in solidum ne peut être retenue ; - à titre subsidiaire, les sociétés Chambaud Architectes, Ascaudit et TK Elevator France doivent être condamnées à la garantir de toutes condamnations prononcées à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509120_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
territoire de la commune par fermeture du barrage de Chambaud ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ardèche : - d’interdire le fonctionnement du barrage de Chambaud dès la notification du jugement à intervenir
Source officielle7ème chambre
DTA_2305715_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de la route des Chabaudières ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2305716_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par suite, le G.A.E.C. des Chabaudières n’est, en tout état de cause, pas fondé à invoquer la responsabilité sans faute de la commune de Chaneins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001447_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Dournazac, représentée par la Selarl Chagnaud Chabaud et Lagrange, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000
Source officielle2ème chambre
DTA_1900685_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2020 et le 8 juin 2020, l'Office public de l'habitat 87 (ODHAC), représenté par la SELARL Chagnaud Chabaud, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_1902245_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
requête, des mémoires en réplique et des pièces enregistrés le 20 décembre 2019, le 25 novembre 2020, le 10 décembre 2021 et le 4 février 2022, la société Loïc Flacassier, représentée par la SELARL Chagnaud
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
cet arrêté ; 2°) de condamner la commune du Chalard à lui payer la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté du 31 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104149_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Par des mémoires enregistrés le 13 août 2021 et le 11 juillet 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300244_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Chalard tendant à la condamnation de la requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301453_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, l'association Pôle d'activités de Fontcouverte de Saint Chamand, M. B E, M. D F et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205662_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Marché d'intérêt national (MIN) Toulouse Occitanie, représentée par Me Chabaud
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2406036_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Chabauty, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice et des troubles dans les conditions d’existence qu’elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601171_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601295_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604384_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600724_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518686_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
administrative : 1°) de constater le manquement fautif de l’hôpital Simone Veil d’Eaubonne à son obligation légale de communication de son dossier médical dans le délai prévu par la loi ; 2°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603041_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603648_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, a procédé à la liquidation provisoire de l’astreinte prononcée, pour la période du 10 décembre 2025 au 10 février 2026, et condamné
Source officiellePage 1 sur 21