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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600675_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

mais uniquement au maire de Calvi et à la société pétitionnaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501690_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400472_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400935_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400107_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400208_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500974_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un arrêté du 31 janvier 2024, le président du CCAS de Calvi a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400126_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, la commune de Calvi conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100589_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une délibération du 26 février 2015, le conseil municipal de Calvi a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201546_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La communauté de communes Calvi Balagne est propriétaire d'un complexe sportif implanté sur le territoire de la commune de Calvi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300071_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Peres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la communauté de communes Calvi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001135_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Dans ces conditions, il y a lieu d'enjoindre au maire de Calvi de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300847_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il y a donc lieu de rejeter les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune de Calvi comme manifestement irrecevables. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300675_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Calvi au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300927_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

La communauté de communes Calvi-Balagne, qui admet avoir été informée de cette réunion, conteste toutefois y avoir été convoquée par l'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200624_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A est fondée à demander la condamnation du centre hospitalier de Calvi-Balagne à lui verser une provision de 500 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100944_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par délibération du 26 mars 2021, le conseil municipal de Calvi a approuvé le plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401306_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

d’habitation, situés sur une parcelle cadastrée section AK n° 219, au lieu-dit « Cardello », dans la commune de Calvi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300185_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

E F par le maire de Calvi le 7 septembre 2022 ainsi que le refus tacite de retirer ce permis né du silence gardé par le maire de Calvi sur son recours gracieux du 26 octobre 2022 ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300781_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

le refus implicite du préfet de la Haute-Corse de lui communiquer l’arrêté ministériel du 20 février 1980 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de de la ligne électrique de 90 KV Calvi

Source officielle

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