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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201992_20230905
5 septembre 2023
hospitalier de Cambrai la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2306201_20250905
5 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 9 juillet 2025, la société Dalkia déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2008624_20230324
24 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, le centre hospitalier de Cambrai déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DTA_2209351_20260430
30 avril 2026
représentant la commune de Cambrai.
ORTA_2203361_20230905
ORTA_2303772_20230922
22 septembre 2023
de la commune de Cambrai une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_1910375_20220817
17 août 2022
pour le compte du centre hospitalier de Cambrai pour un montant total de 81 826,01 euros ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et le centre hospitalier de Cambrai à lui verser la somme de 1 500 euros
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416763_20250507
7 mai 2025
Par un courrier du 4 décembre 2024, la société Garage Parking Villette Cambrai a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à
ORTA_2205332_20250825
25 août 2025
Par un acte enregistré le 19 décembre 2024, la société Jean Lefebvre Nord déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2603631_20260429
29 avril 2026
Tilloy-Lez-Cambrai demande au tribunal de déclarer Mme Patricia Milliot démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Tilloy-Lez-Cambrai.
ORTA_2306490_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Vernassiere, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Cambrai à lui verser, en sa qualité d'ayant droit de Mme C B, la somme de 116 851,71 euros en réparation
DTA_2506395_20260206
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, la société Manikheir déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2000683_20230405
5 avril 2023
S'agissant des frais de déplacement : 18.
DTA_2509810_20251023
23 octobre 2025
, au maire de Cambrai de délivrer un arrêté de non-opposition à sa déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cambrai une somme de 3 000 euros en application de l’article L.
ORTA_2511527_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2026, le préfet du Nord déclare se désister de sa requête.
ORTA_2309307_20241118
18 novembre 2024
conclus et méconnaissent le principe d'égalité et les exigences de l'article 16 de cette déclaration.
ORTA_2305676_20241118
ORTA_2310043_20241118
ORTA_2307655_20241118
ORTA_2506997_20250922
22 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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