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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204091_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B A, représenté par Me Caminiti-Rolland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 aout 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202961_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 et 29 juin 2022, la SAS Eden O6, représentée par Me Caminiti-Rolland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536416_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

lequel la Ville de Paris a abrogé l’autorisation qui lui avait été délivrée le 15 janvier 2018 pour l’installation de deux contre-terrasses ouvertes sur voie piétonne au-devant de l’établissement « Caminito

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100715_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Article 2 : Les requêtes n°s 2100715 et 2200088 présentées par la Société Casinotière du Littoral Cannois sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106507_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de Mme B A, représentée par Me Caminiti-Rolland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523211_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

lequel la maire de Paris a abrogé l'autorisation qui lui avait été délivrée le 15 janvier 2018 pour l'installation de deux contre-terrasses ouvertes sur voie piétonne au-devant de l'établissement " Caminito

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404569_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

nature ainsi que sur l'ampleur des dommages occasionnés suite à l'effondrement d'un mur appartenant à la commune de Bagnols-sur-Cèze sur leur propriété ; 2°) de mettre à la charge de la société Carminati

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107445_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2021, 7 février 2022, 18 mai et 17 novembre 2023, le groupe foncier rural (GFR) Manent représenté par Me Caminiti-Rolland

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300773_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La commune de Cannes a proposé à la société Casinotière du Littoral Cannois la signature, au cours de l'année 2006, d'une convention d'occupation du domaine public pour régulariser l'empiètement sur le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301180_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Carminati, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des sociétés Amoredia au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416841_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me France Carminati, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du D national des activités privées de sécurité (CNAPS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101455_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E A et Mme D C épouse A, représentés par Me Carminati, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a refusé de leur délivrer

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512108_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Zanella, -et les observations de Me Carminati, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106507_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2021 et 2 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Caminiti-Rolland, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300214_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de l'Albenc où il est cadastré à la section ZE sous le n° 37, au 115 Impasse de la Caminière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102425_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Carminati, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205437_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

18 N°2 du conseil municipal de la commune de Saint-Victor-et-Melvieu, en date du 18 juillet 2022, ayant pour objet l'acquisition de la parcelle cadastrée A918, d'une superficie de 471 m², sise à La Caminière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516668_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et soutient en outre qu’il n’a pas commis de nouvelle infraction depuis sa levée d’écrou en 2020 ; - les observations de Me Carminati

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516795_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 28 novembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Carminati, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516821_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience du 28 novembre 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Carminati, représentant le préfet

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