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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505345_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lamothe-Capdeville au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Capdeville et Fils.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404841_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, la société LV, représentée par Me Capdeville, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Capdeville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé son détachement au sein de la base aérienne de Cazaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204701_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SELAS des Docks, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 décembre 2021 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303752_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Me Capdevielle par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 250 euros sera versée au requérant. 6.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303078_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Capdevila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 26 juin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305901_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305902_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405336_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404176_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305239_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401241_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503081_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D C, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 avril 2025 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201005_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 avril 2022 et le 27 février 2024, la société BVB travaux publics, représentée par Me Capdeville, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306637_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401238_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303961_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.
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