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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2316616_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Le 30 mai 2022, l'intéressé a signalé, auprès du préposé de la fourrière, la rayure des jantes, des dégâts causés au pare-choc avant en bas à droite du siège passager, deux impacts sur le capot ainsi que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004214_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la SAS Groupe Caillot, représentée par la SELARL LECOEUR et DUMONTIER-SERRAU, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501155_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société SABCF Caillot Frères saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Neuilly-le-Réal relatif à la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301099_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société SABCF Caillot Frères, à la SMABTP, et au BET ACCESS qui n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2201359_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

administrative, de prescrire une expertise portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de la chute dont elle a été victime le 2 décembre 2018 sur la voie publique à Gonfreville-Caillot

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104074_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

d'expertise judiciaire ainsi que leur capitalisation au titre des réparations nécessaires à la suite de l'incident survenu à compter du 15 octobre 2014 sur la ligne électrique souterraine Enco-Rabatau 4-Z Caillols

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404949_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902986_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La requête a été communiquée au centre d'imagerie Jacques Callot et au docteur G qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604528_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104714_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 23 février 2024, la SAS les Cailloux Investissements déclare accepter le désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603786_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Callot pour statuer sur les demandes de référé. A été entendu cours de l’audience publique le rapport de M. Callot, juge des référés. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209537_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

demande d'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de Beaurecueil a délivré un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 37 sis 133 chemin de la Calotte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201988_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A B représentée par Me Calot demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle l'établissement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500185_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Article 2 : M. et Mme B... verseront à la commune de Cailloux-sur-Fontaines une somme globale de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508262_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Callot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604322_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Callot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202035_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un incident survenu sur son lieu de travail le 25 novembre 2021, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103975_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103011_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307229_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cailloux-sur-Fontaines sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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