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34 résultats pour « Capucine BOYER-CHAMMARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101483_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que le syndicat intercommunal de soins à domicile de Chamalières-Royat ayant été saisi le 15 mars 2021 d'une demande de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302924_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303717_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002282_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C est propriétaire de la parcelle cadastrée section E n°511, sur laquelle est bâtie une maison à usage d'habitation, située dans le hameau de Chaffard sur le territoire de la commune de Satolas-et-Bonce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505639_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

K... pour la réalisation de deux extensions en rez-de-chaussée d’une construction existante située route des Bois d’Alix.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205996_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour M. H et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109357_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408025_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307671_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300377_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302685_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

: / 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204870_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour M. I et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303624_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303723_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206690_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il ne nécessite en revanche aucune extension ni renforcement de la capacité du réseau public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207632_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La circonstance qu'elle mentionne que ce local sera aussi en capacité d'accueillir les ordures ménagères du bâtiment F voisin ne permet pas de caractériser la création d'un équipement commun à plusieurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209772_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Saumet, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

. / A défaut de réseau, l'alimentation en eau pour un usage strictement unifamilial par source, puits ou forage est admise sous réserve de la potabilité de l'eau et de la capacité de renouvellement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207159_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Enfin, elle produit, dans la présente instance, une nouvelle étude du 2 février 2023 relative à la gestion des eaux pluviales, prévoyant un dispositif de rétention d'une capacité supérieure à celle prévue

Source officielle

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