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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400813_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les casquettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2104052_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
S'agissant de la fissure de la casquette : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301962_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Article 2 : L'EARL Sanoner versera au GAEC Canuet une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100977_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
responsable du pôle muséal, directeur du musée Calvet, et, d'autre part, d'annuler la décision nommant Mme A dans cet emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400832_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B était domicilié au CCAS - Pôle social, 2 place du Caquet à Saint-Denis (93200).
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101052_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Doresse et Calvet occupent sans titre le domaine public maritime. MM. Doresse et Calvet n'ont pas produit d'observation en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Delbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2024 par laquelle le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201832_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la société Nema Love, représentée par Me Paquet-Cauet, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de la société Immo-Invest
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301587_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La préfète des Landes et le maire de la commune de Campet-et-Lamolère n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007186_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2020 et 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Paquet-Cauet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201672_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
2022 du silence gardé par le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons sur leur demande tendant à ce qu'il dresse procès-verbal d'infraction aux dispositions d'urbanisme et mette en demeure la SARL Campet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106031_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022 et 11 juillet 2022, l'Institut départemental Albert Calmette, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106032_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B le versement à l'Institut départemental Albert Calmette de la somme qu'il demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201670_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Ces terrains sont contigus à une autre parcelle sur laquelle est implanté un bar restaurant exploité par la société Campet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505154_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, l'EPSM institut départemental Albert Calmette de Camiers, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509292_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au centre du service national et de la jeunesse de Varces de lui accorder l'autorisation de porter un couvre-chef neutre, tel qu'une casquette
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107088_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Les modalités pratiques de l'apposition du cachet sont décrites à l'annexe IV () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300276_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du " Théâtre La Cachette " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204499_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
des stationnements abusifs devant son domicile les soirs de match de football ou de rugby, à l'attitude la police face à ses plaintes, à l'existence de mise en fourrière abusives, et au port d'une casquette
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303086_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D'autre part, si l'administration fait valoir que les cachets retrouvés dans la cellule de M.
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