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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310250_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la société d'exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Carole Porzier et associés saisit le tribunal d'un contentieux
Source officielle1ère chambre
DTA_2105532_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, la SCCV Les jardins de Carrel, représentée par la SELAS Léga Cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision implicite de refus de regroupement familial et la durée anormalement longue de la procédure entrainent une séparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537358_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la société Carrosserie Guitton, représentée par Me Levain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Bergerie exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002251_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002253_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002257_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
plan local d'urbanisme et de l'habitat, au regard de la définition de la limite de référence dans la partie 1 du règlement ; la clôture autorisée empiète sur une partie importante du chemin du Pot Carron
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512384_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301790_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, - les observations de Me Bulajic, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200874_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, président,Mme Caron-Lecoq, première conseillère,M. Breuille, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure,C.
Source officielle5e chambre
DTA_2302986_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, le département de la Moselle, représenté par Me Serra conclut au rejet de la requête, au rejet de l’appel en garantie formé par Metz Métropole et à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310488_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306813_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 novembre 2023 et 12 septembre 2024, Mme B..., veuve A..., représentée par Me Carol, doit être regardée comme demandant au
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303185_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Christophe Carol.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508019_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par la SELAS DS Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur notifiée le 21 mai 2025 via la plateforme ANTS portant refus d’exonération de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2217935_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006896_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2020, Mme D B, représentée par Me Carrel, demande au Tribunal de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer la
Source officiellePage 1 sur 4
GR AUTO IMPORT, MASSON, Carole Hélène Madeleine, SERRALUNGA
04/12/2022
Voir →
STEPHANIE SERRANO, SERRANO, Stéphanie Carole Nadine
05/08/2021
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GR AUTO IMPORT, MASSON, Carole Hélène Madeleine, SERRALUNGA
24/11/2015
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PRAS SERRANO, FOREST, Carole, Marie-Thérèse, SCOTE
30/11/2011
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