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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1
DTA_2300910_20260219
19 février 2026
19 février 2026
a été réalisé en 2016 par le syndicat mixte du Haut Lavedan et la mairie de Cauterets au moyen de blocs ronds non liaisonnés issus du lit du Cambasque.
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme Caroline Cachia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le préfet de Haute-Loire a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201469_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 du maire de Libourne portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404300_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
avec le maire du Buisson-de-Cadouin une solution " au mieux de l'intérêt collectif et du respect des habitants de Cadouin " s'agissant de la règlementation de la circulation sur ce chemin et ne comporte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209971_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Cadolive qui n’a pas produit d’observation. Une mise en demeure a été adressée le 29 novembre 2023 à la commune de Cadolive.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200299_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
sur leur recours préalable obligatoire contestant les élections au conseil d'administration du collège Camille Claudel de section internationale ; 2°) de déclarer nul les bulletins de vote de la " Liste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2121630_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A C représenté par Me Caroline Ghéron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 4 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B C, ayant pour avocat Me Caroline Da Luz Sousa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304201_20230807
7 août 2023
7 août 2023
L'aide juridictionnelle est attribuée de plein droit à titre provisoire dans le cadre des procédures présentant un caractère d'urgence dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat. () ". 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
5 février 2024
a porté dérogation à l'interdiction de perturbation d'espèces animales protégées et de destruction de leurs habitats dans le cadre de la création d'un magasin U Express sur la commune de Buisson-du-Cadouin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402775_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
procéder à l'examen de sa demande dans un délai raisonnable à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, au profit de Me Caroline
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Anne-Caroline Vibourel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours
Source officielle1ère chambre
DTA_2201584_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Enfin, l'enquête et la perquisition au domicile du requérant suite aux tirs du 2 mars 2021 ont révélé que ce sont les enfants mineurs qui tirent à la carabine, et que la carabine 22 LR de M.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2106535_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, la décision 48M attaquée a été signée par Madame Carolyne Charlet, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, qui a reçu
Source officielleChambre 3
DTA_2501807_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Carolin, substituant Me Mesureur, représentant Mme A..., présente
Source officielle4ème chambre
DTA_2103361_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2021 et les 13 juin et 25 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Caroline
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506003_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Q... adressé à une date non connue par « Jérôme » à « Camille » puis à « Caroline ». Le docteur O... reconnaît être l’émetteur de ces SMS, au nombre « d’une douzaine ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105454_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Préalablement, il a déclaré, le 24 janvier 2020, à la préfecture de Bordeaux, l'acquisition d'une carabine semi-automatique.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103929_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B s'est réinscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Source officiellePage 1 sur 3