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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410315_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411125_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500322_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410684_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411547_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404300_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2404300 le 4 novembre 2024 et rectifiée le 5 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, la société Careline Solutions, représentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302876_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article R. 811-32 du même code : " () La commission de discipline ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011164_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2303055_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2401125_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En octobre 2023, le montant des ARE perçu par Mme A... a été de 1 493 euros, soit 413 euros de moins que son traitement moyen.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412138_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rizzato, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301073_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme F C A, représentée par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1909363_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Caroline Glon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2019 par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 4 points du capital de son permis de conduire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205251_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Copie en sera adressée à la commune de Buisson-de-Cadouin et au préfet de la Dordogne. Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par suite, l'ASP n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société requérante n'est recevable qu'en ce qui concerne la première décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910747_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Anne-Caroline Vibourel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304190_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En quatrième lieu, Mme A est présente en France depuis un peu moins de quatre ans à la date de la décision attaquée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503054_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - les observations de Me Carolin, substituant Me Mesureur, avocate de M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304243_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que les rémunérations de Monsieur C B et de Mesdames Caroline Kahana et Véronique A ne pouvaient être incluses dans ses bases imposables à la taxe sur les salaires dès lors que ces salariés
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