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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302464_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 25 et 28 août 2023 et 20 janvier 2025, la société anonyme par action simplifiée François Carillon, représentée par la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300830_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300831_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a également lieu de donner acte du désistement de la SAS Annecy les Carillons de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
subsidiaire, à la condamnation solidaire des sociétés MetE, Travaux du Midi venant aux droits de la société Sovame, Crudeli France, OTISOtis, la MAF, Fayat bâtiment venant aux droits de la société Carillon
Source officielle3ème chambre
DTA_2102164_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Cette somme sera mise solidairement à la charge des sociétés Alpha Géomètre, Arlaud Iribarren TP et Capillon. Sur les intérêts et leur capitalisation : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2000438_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
représenté par Me Hollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Cuers a rejeté sa demande tendant à ce que la sonnerie des cloches et du carillon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302538_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C, Mme C et la société Cadillon-Château au titre des frais exposés non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500054_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Un mémoire en production de pièces présentéD...to Carrion a été enregistré le 27 août 2025 et n’a pas été communiqD...to Carrion a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305444_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E A, suppléants élus du conseil municipal de Catillon-sur-Sambre, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_1803580_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par la requête précitée, la SCI Carilo demande la décharge de la redevance pour création de bureaux. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_1803572_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par la requête précitée, la SCI Carilo demande la décharge de la redevance pour création de bureaux. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305182_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte, Binet, Thepault, Tigampo, B, Lamboley, Mpangande, Carion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier, 3 mars et 7 mars 2022, la société Carrillo Carrelage et la société Aviva Assurances, représentées par la SCP Bernard
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2100766_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui leur a été assignée dans les rôles de la commune de Nice (06) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation de deux studios sis au 17 boulevard Carlone
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2109828_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C, représentés par Me Sylvie Carillon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 15 janvier 2021 par laquelle la maire de la commune de Montgeron a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2002079_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, afin de se prononcer sur les désordres qui affectent le complexe sportif du campus Carlone à Nice et notamment de la piscine Fielding et leurs incidences, au contradictoire et en présence de l'université
Source officiellePage 1 sur 11