CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

270 résultats pour « Castede »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304369_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Castede, demande au tribunal : 1°) de condamner l'entreprise de travaux publics SAS Guintoli, intervenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208154_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201992_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le maire de la commune de Castets-en-Castillon a attribué l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise à Mme B à compter du 1er janvier 2023. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303162_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Dans ces conditions, cet arrêté a fait perdre, en cours d’instance, leur objet aux conclusions à fin d’annulation présentées par la SCI Pavillon Castel.

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2400583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Si la SARL Castel Plage n'est pas propriétaire de l'ensemble de ces blocs rocheux, elle les a regroupés ou alignés.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309080_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ces conditions, il n’est pas établi que le service ait commencé un examen de comptabilité de la SCI Castel au cours du contrôle fiscal de son gérant.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100859_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Castets : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501868_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société Le Castel del Pelousse II a déclaré se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par suite, les conclusions à fin de remboursement présentées par la SAS Castell Mare sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501626_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Un mémoire en réplique non communiqué a été enregistré le 22 avril 2025 pour la société Résidence du Castel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203626_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B et la commune de Castels-et Bézenac de l'ensemble de leurs demandes ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Castels-et-Bézenac et de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303195_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Lou Castel est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504436_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2025 l’association de sauvegarde de l'église de Castels et du château de Fages demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1808141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204995_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : Mmes A verseront une somme de 1 500 euros à la commune de Castets-en-Castillon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004008_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié à l'EHPAD Les Jardins du Castel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500886_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207527_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Dès lors, la créance dont la société Castel et Fromaget demande le versement au titre de la révision de prix est sérieusement contestable et il y a lieu de la rejeter.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001510_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, directeur général des services de la commune de Castets. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →