Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308198_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2400583_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à la persistance des faits sur plusieurs saisons, de condamner la SARL Castel Plage au paiement d'une amende de 1 000 euros, ainsi qu'au paiement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302322_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207527_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en paiement () à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus
Source officielle5ème chambre
DTA_2106620_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'EHPAD " Résidence Le Castel Blanc ", du 28 décembre 2017 au 19 février 2019 et demeurés impayés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2004008_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B exerce les fonctions d'agent des services hospitaliers qualifié à l'EHPAD Les Jardins du Castel.
Source officielle8ème chambre
DTA_1902030_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
été relevée par le coordinateur SPS qui en avait informé la société requérante, sans que celle-ci n'entame les démarches nécessaires ; - la société Cartel ne saurait prétendre au paiement direct de
Source officielle2ème chambre
DTA_2002601_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de prononcer la restitution des cotisations de taxe locale d'équipement et de taxes assimilées, d'un montant de 6 638 euros, auxquelles a été assujettie la société à responsabilité limitée (SARL) El Castell
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003506_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
de sa créance fiscale par le paiement de créances qui n'appartenaient pas à la société NETACRO mais à elle-même.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le département soutient que les moyens invoqués par la société Cartel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, le présent jugement tranchant le litige au fond, les conclusions aux fins de sursis de paiement sont sans objet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201992_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du principal par la commune de Castets-en-Castillon.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la SAS Le Cartel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003763_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
du fait de l'allongement du délai d'exécution des travaux ; 4°) de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'œuvre Kuma et Associates Europe, la société Balas, la société AFDES, la société Castel
Source officielle6ème chambre
DTA_2003986_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que : - la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de procéder au paiement des heures d'enseignement effectuées au lycée Saint Louis Blanche de Castille est illégale
Source officielleChambre 1
DTA_2102162_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 5 septembre 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Castet Plaron
Source officielle2ème chambre
DTA_2300152_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par suite, la société Castel et Fromaget est fondée à soutenir que les capacités techniques et professionnelles de la société attributaire étaient insuffisantes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300001_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
en défense produits par la collectivité de Saint-Barthélemy ; 2°) à titre principal, d'annuler le marché public conclu le 20 décembre 2022 par la collectivité de Saint-Barthélemy avec la société Castel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il s'ensuit que la demande de condamnation de la société Castelli Groupe ne peut être accueillie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502980_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025 à 21h02, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Castel Del Pelousse II, représentée par Me Duchateau, demande au juge
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