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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2007429_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Il Castello est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500715_20250119

Administratif

19 janvier 2025

19 janvier 2025

La SAS Castelo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303589_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le tribunal judiciaire du District de Viana do Castelo demande au tribunal l'exécution de la décision du 23 avril 2021 qui impose une sanction pécuniaire à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100624_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par suite, le SDAE et les sociétés Socama Ingénierie et Castello ont commis une faute de nature à engager leur responsabilité contractuelle conjointe et solidaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501432_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castello di Rostino au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500081_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le déféré a été communiqué à la SARL Castello Rosso qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001880_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le lot n° 3 ne peut, dès lors, faire partie que du domaine privé de la commune de Castellar ainsi que le soutient la société requérante dans ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208154_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Castel et Fromaget déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301516_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En ce qui concerne la compétence liée du maire de Castellar soulevée par le préfet des Alpes-Maritimes : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515085_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

La présidente de la 8ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella conteste l’arrêté n° 2025_03487_VDM du 18 septembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406754_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, sur la parcelle cadastrée section RH n° 95, en zone UM, située 23 chemin du Castellas à Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303162_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Dans ces conditions, cet arrêté a fait perdre, en cours d’instance, leur objet aux conclusions à fin d’annulation présentées par la SCI Pavillon Castel.

Source officielle
TA

Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT

DTA_2400583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Si la SARL Castel Plage n'est pas propriétaire de l'ensemble de ces blocs rocheux, elle les a regroupés ou alignés.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309080_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans ces conditions, il n’est pas établi que le service ait commencé un examen de comptabilité de la SCI Castel au cours du contrôle fiscal de son gérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403408_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par arrêté n° 66/2024 du 19 août 2024, le maire de Castellar a retiré son arrêté n° 26/2024 du 29 avril 2024. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501868_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société Le Castel del Pelousse II a déclaré se désister de la requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102194_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

et de deuxième catégorie définis à l'article L. 201-1 ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302322_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., B..., C... et aux sociétés AR-C Bureau d’études, Castel et Fromaget et Bec construction au titre du sinistre C1420053952 ; . la somme de 10 137,36 à la société Castel et Fromaget au titre du sinistre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2412726_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

RH n° 95, située 23 chemin du Castellas à Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par suite, les conclusions à fin de remboursement présentées par la SAS Castell Mare sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Source officielle

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