de la SCI Sogeterriers B qui a été attribuée à la SCI Castain Terriers ainsi que la quote-part de déficit de la SCI Castain Terriers qui a été attribuée à la SARL Fischer 50 Services, et a assujetti cette

Par un courrier du 9 juillet 2020, FranceAgriMer a informé le GAEC reconnu la Castagne du rejet de sa demande d'aide.

rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe Fernand et Olivier Castrien

Cassarini puissent utilement se prononcer sur la mise à disposition de l'ancien palais de justice. 4.

Cassarini demandent au tribunal d'annuler la délibération n° 2021-46 du 1er avril 2021. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

la note attribuée à la société Captain Cassis pour le critère relatif aux caractéristiques des bateaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la commune de Cambrin, représentée par Me Veniel Gobbers, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me de Boissieu, représentant la SAS Société des établissements Cartron. Considérant ce qui suit : 1.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE KORIAN LES CASSISSINES.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE KORIAN LES CASSISSINES.

Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, sous le n°2304538, la société Captain A... demande l’annulation de la décision de déchéance du 29 septembre 2023.

A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 25 rue Castagne à Miramas, mis à leur disposition par l’association

maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 1er août 2022, Mme C B, représentée par Me Cartron, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement

de Carlencas et Levas en date du 8 juillet 2022 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes

La SCEA Castanier-Dangaly, dont M.

A B, représenté par Me Cazamajour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bègles a accordé à la société Boboyaka La Castagne un permis de construire

Elle soutient que : -le 18 janvier 2024, un surveillant du port assermenté a constaté que le navire « Captain Cook » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port du Frioul à Marseille ; -

D C, VNF sera autorisé à procéder au déplacement d'office des bateaux " James Francis " et " Captain Barnaby ", respectivement immatriculés A 753565 ET et TL 700422 F, au besoin avec le concours de la

demeure de respecter des prescriptions et lui imposant des mesures conservatoires relatives à l'activité du site de traitement de déchets dit "de Rocquancourt", situé sur le territoire des communes de Castines-en-Plaine