La SNC Le Café du Port a fait l’acquisition en 2021 d’un bar débit de tabac exploité sous l’enseigne « le Café du Port », à Landeda (Finistère).

Lors d'un contrôle opéré le 12 juin 2021, la brigade des douanes de Bassens a constaté que la société par actions simplifiée (SAS) Meeting Café, qui exploite 33 rue Clément à Libourne un salon de thé et

La SAS Le Café du Port demande la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes. 2.

La société Méditerranéenne des Cafés Malongo demande au tribunal d'annuler cette décision de sanction. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Delirium Café Toulouse, a été enregistrée le 17 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Doan, - les conclusions de M.

C lui a proposé, en début d'entretien, un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien dans le jardin des Tuileries, où, par ses actions, il l'a contrainte à uriner devant lui dans un lieu

C lui a proposé un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien à l'extérieur, dans la rue et jusqu'aux quais de Seine.

B lui a proposé, au début de l'entretien, qui s'est déroulé dans les bureaux du ministère, un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien dans les jardins des Tuileries.

B lui a proposé, en début d'entretien, un café qu'elle a bu. Ressentant des douleurs et une très forte envie d'uriner, elle a demandé à interrompre l'entretien pour se rendre aux toilettes, où M.

B lui a proposé, en début d'entretien, un café qu'elle a bu, puis l'a invitée à poursuivre l'entretien à l'extérieur, dans le jardin des Tuileries.

Enfin, en se bornant à indiquer que les dépenses de capsules de café sont liées au fonctionnement de son cabinet, qui offrait du café à la patientèle, M.

S'agissant d'une " clause de volume " dont le seuil était strictement calé sur la population cible définie par la CNEDiMTS, l'augmentation de 900 % de la population cible, du fait de l'extension des indications

, selon l'avis émis par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) et s'agissant d'une " clause de volume " dont le seuil était strictement calé