Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202734_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
En premier lieu, les arrêtés en litige été signés par Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205312_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La préfète de Tarn-et-Garonne, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301447_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, signataire de la décision attaquée, bénéficiait d'une délégation du préfet de Tarn-et-Garonne du 11 avril 2023, publiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107002_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn-et-Garonne n°82-2021-15, le préfet du Tarn-a donné à Mme Catherine Fourcherot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003785_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par une décision du 29 juin 2020, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de Tarn-et-Garonne en date du 29 janvier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303961_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, qui a reçu par un arrêté n° 82-2023-04-11-00001 du 11 avril 2023
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205337_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303703_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de Tarn-et-Garonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200956_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne, délégation à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département et notamment tous les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300996_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n° 82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205402_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La préfecture de Tarn-et-Garonne, à qui la requête a été communiquée le 21 septembre 2022, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105529_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la préfète de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104073_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203483_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La requête a régulièrement été communiquée à la préfète de Tarn-et-Garonne qui produit des pièces en défense enregistrées le 13 juillet 2022. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103383_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En premier lieu, par un arrêté du 29 janvier 2021 publié le même jour au recueil administratif spécial n°82-2021-015, la préfète de Tarn-et-Garonne a donné délégation à Mme Catherine Fourcherot, secrétaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104105_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par suite, la préfète de Tarn-et-Garonne n'a pas, eu égard au but poursuivi par cette mesure, porté atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'aller et venir du requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307008_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par Me Catherine Szwarc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202273_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
C, qui répond aux questions du magistrat désigné, - la préfète de Tarn-et-Garonne n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301022_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 1 sur 3