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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207166_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société CEPFOR est transmis au tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400427_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le requérant soutient que : - il y a urgence à ce qu'il puisse disposer d'un corps-mort pour accéder au fort du Ceppo dont il est propriétaire indivis, dès lors que l'accès par la voie terrestre en est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200853_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

souhaitait bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public ; - elle est également remplie pour des raisons de sécurité du fait de la nécessité de pouvoir évacuer les occupants du fort de Ceppo

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400086_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée CEMKO a sollicité le 8 septembre 2017, l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2017 tendant à la compensation de surcoûts d’importation dans le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300727_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C, représenté par Me Cepko, demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions en annulation ou, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301235_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C E, représenté par Me Cepko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300639_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200837_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101504_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101165_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400479_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300704_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Florent, plage de Punta di Cepo

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500828_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107589_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2021, Mme B A, représentée par Me Cepko, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 900 euros en réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203315_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cepro Nettoyage " depuis le mois de juillet 2018.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108833_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 octobre 2021, 14 novembre 2022 et 15 février 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Cepko

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