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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500692_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Chaïa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025, notifié le 26 septembre suivant, par lequel le sous-préfet de La Trinité a suspendu la validité de son permis
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500216_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Monsieur A B, représenté par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur invalidant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le désistement présenté par la commune de Saint-Chamas est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises à la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202586_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
M'Challa par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. M'Challa est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205940_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A M'Chala. Il fait valoir que la situation d'urgence dont se prévaut M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300483_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La requête de la société Chaga dirigée contre l'URSSAF ne relève dès lors manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508835_20250825
25 août 2025
25 août 2025
conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l'élection des adjoints de la liste A " vivre Saint-Chamas ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414359_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes et de la SAS Chabas 2022 présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint Chamas a produit deux mémoires en défense le 2 février 2024 et le 9 février 2024 par lesquels elle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203662_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, la somme demandée par la société Uzès Moise Charras sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100610_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Charras n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305682_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le désistement de la société Green Yellow Saint-Chamas étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 4 : L'association syndicale autorisée du canal des arrosants de Cornillon-Confoux-Saint-Chamas versera à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003039_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D F, maire de Saint-Chamas, compétent en application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202156_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B, représenté par Me Levallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2022 par lequel le maire d'Uzès a délivré à la SCCV Uzès-Moise Charas un permis de construire un
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112512_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203737_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un mémoire de Me Chaïb pour M. D a été enregistré le 19 mars 2023 et n'a pas été communiqué. III.
Source officielleChambre 3
DTA_2203738_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un mémoire de Me Chaïb pour M. D a été enregistré le 19 mars 2023 et n'a pas été communiqué. III.
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