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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 7
DTA_2200913_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Pichon a demandé la communication du cahier des charges de la maîtrise d'œuvre.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2505764_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Pichon demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée par le jugement n° 2409280 du 14 février 2025 et de mettre à la charge de la commune de Saint-Paul-de-Varces la somme de 2 000 euros en application
Source officielleJuge unique 7
DTA_2409280_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pichon et celles de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Paul-de-Varces. M. Pichon a produit une note en délibéré enregistrée le 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403129_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le désistement de la société Papèteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200996_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207880_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, la société Papeteries Pichon, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301475_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la société Papeteries Pichon.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort en outre du rapport d'analyse des offres que l'offre de la société Papeteries Pichon a été recalculée avec les bonnes quantités.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge du département des Deux-Sèvres le versement à Me Pichon de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206371_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM IDF Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 13 villa Pichon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300798_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " organisée par l'association France Palestine Solidarité le 16 mars 2023 à Nancy ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300799_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " organisée par l'association France Palestine Solidarité le 16 mars 2023 à Nancy ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300804_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Meurthe-et-Moselle a interdit la conférence " Fils de D expulsé de sa terre natale par Israël " organisée par l'association France Palestine Solidarité le 16 mars 2023 à Nancy ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211517_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309431_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202286_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
solidaire de la société Alexandre Pichot Energies et de la compagnie Axa France Iard les frais d'expertise à hauteur de 4 064,63 euros ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la société Alexandre Pichot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106431_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Un entrée piéton est située rue d'Alsace.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000211_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2020 et 11 mai 2021 sous le N° 2000211, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502910_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la société Papeteries Pichon, attributaire du marché en litige, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300331_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A C, représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de réformer la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le directeur de Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine a fixé sa rémunération
Source officiellePage 1 sur 18