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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303131_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 juin et 30 juillet 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP d'avocats Charles Sirat - Jean-Paul Gilli et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209028_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
permis de construire un pavillon en R+1, sur la parcelle cadastrée X 187 située chemin des Gilletains ; 2°) d'enjoindre au maire, de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101271_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 février, 9 mars et 28 octobre 2021, ainsi que le 3 février 2022 sous le n° 2101271, la société civile immobilière La Roserie, représentée par la SCP Charles
Source officielle2ème chambre
DTA_2303154_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, la SCI 257 rue du 4 août, représentée par la SCP d'Avocats Charles Sirat - Jean-Paul Gilli et Associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425645_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sira, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510477_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Siran, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418397_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de
Source officielle4ème chambre
DTA_2106747_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
soit condamnée à lui verser la somme de 101 267 euros en réparation de ses préjudices ; - à ce que la somme de 7 500 euros soit mise à la charge de la société Siradex au titre de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre
DTA_2104732_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
soit condamnée à lui verser la somme de 101 267 euros en réparation de ses préjudices ; - à ce que la somme de 7 500 euros soit mise à la charge de la société Siradex au titre de l'article L. 761-1
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307276_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
E F B D, domicilié chez FTDA, Dom n°1U222564 39 rue des Cheminots à Paris (75018), représenté A Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421372_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309521_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Sirap France n’est pas fondé. II.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309522_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Sirap France n’est pas fondé. II.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325156_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412362_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401323_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411853_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C représenté par Me Siran, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir sa demande de frais irrépétibles. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421316_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de la requérante, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303766_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432692_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 100 euros, à verser à Me Siran, en application des dispositions combinées de
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