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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207781_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, demeurant au 1 rue Charles Weill à Raon l'Etape (88110). Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 511-9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Sur l'intervention de la société Weill : 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310713_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux infractions commises les 9 février 2022, 11 janvier 2018, 9 janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2100292_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Nouvel Habitat, représentée par Me Weill, avocat, doit être regardée comme demandant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, la SARL P3 Conseil, représentée par Me Hamman-Weill, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520384_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... du logement n°D234, qu’il occupe dans la résidence universitaire « Simone Weil » sise 5, place Joseph Frantz à Boulogne-Billancourt dans le département des Hauts-de-Seine ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210225_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
des référés, 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310144_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 13 novembre 2023, la société BL Investissements, représentée par Me Weill, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528568_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur du 1er octobre 2025 refusant sa demande de reconstitution de quatre points sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°23/0357en date du 24 janvier 2023 du préfet de l'Eure portant suspension de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401489_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société Wells Fargo Bank, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537273_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par le cabinet Samson & Weil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’intérieur refusant de procéder à la rectification du relevé d’information intégral de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310738_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la SAS Schaltbau France, représentée par Me Houet-Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110377_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 1er juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402688_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 13 juin 2024 du ministre de l'intérieur l'informant de la perte de validité de son permis de conduire et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504761_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler le retrait de 1 point prononcé par le ministre de l'intérieur à la suite de l'infraction commise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303372_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C A, représenté par Me Samson (SELARL Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rectifier le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301289_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par Me Frank Samson (Selarl Samson et Weil), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de rectifier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306895_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par la Selarl Samson et Weil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 décembre 2023 par laquelle il refuse de l'indemnisation du refus de l'administration
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