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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
I... et autres, et de Me Descours, représentant la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303600_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par suite, il n'y pas lieu d'enjoindre au maire de Charnay-lès-Mâcon de délivrer le permis d'aménager.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303201_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par suite, l'arrêté du 12 septembre 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... un permis de construire en vue de l’édification d’un manège sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon, a sursis à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400931_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A et Mme K D représentés par Me Paturat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé le permis de construire n° PC 71105 23
Source officielle1ère chambre
DTA_2301917_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 10 mai 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601095_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Los Bellos, à la commune de Charnay-lès-Mâcon et à M. B... A..., médiateur. Fait à Dijon le 27 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203274_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... un permis de construire en vue de l’édification d’une écurie sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ; 2°) d’annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2203270_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar de stockage sur deux parcelles cadastrées BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2203272_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
à Charnay-lès-Mâcon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sur les parcelles cadastrées BK 53, BK 55, BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202723_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la maire de Charny-Orée de Puisaye a délivré un permis de construire à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202983_20250213
13 février 2025
13 février 2025
27 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Charny Orée de Puisaye de supprimer le marquage au sol des quatre emplacements de stationnement au droit des numéros 8 et 10 route de Chevillon ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un arrêté du 12 octobre 2022, la maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé ce permis de construire au nom de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502338_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2400442_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... un permis de construire en vue de l’édification d’un manège sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400354_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision de la commission d’appel de l’académie de Dijon confirmant sur recours préalable la décision du conseil de discipline du collège Michel Gondry de Charny-Orée-de-Puisaye
Source officielle3ème chambre
DTA_2400004_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société espace et fonction demande au tribunal de condamner la commune de Charnay-lès-Mâcon à lui verser une somme totale de 52 249,78 euros. Sur l’office du juge : 2.
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