I... et autres, et de Me Descours, représentant la commune de Charnay-Lès-Mâcon.

Par suite, il n'y pas lieu d'enjoindre au maire de Charnay-lès-Mâcon de délivrer le permis d'aménager.

Par suite, l'arrêté du 12 septembre 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé. 5.

B... un permis de construire en vue de l’édification d’un manège sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon, a sursis à statuer

C A et Mme K D représentés par Me Paturat demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé le permis de construire n° PC 71105 23

DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 10 mai 2023 du maire de Charnay-lès-Mâcon est annulé.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Los Bellos, à la commune de Charnay-lès-Mâcon et à M. B... A..., médiateur. Fait à Dijon le 27 mars 2026.

A... un permis de construire en vue de l’édification d’une écurie sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ; 2°) d’annuler

A... un permis de construire en vue de l’édification d’un hangar de stockage sur deux parcelles cadastrées BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ;

à Charnay-lès-Mâcon.

sur les parcelles cadastrées BK 53, BK 55, BK 57 et BK 79, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la maire de Charny-Orée de Puisaye a délivré un permis de construire à M.

27 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Charny Orée de Puisaye de supprimer le marquage au sol des quatre emplacements de stationnement au droit des numéros 8 et 10 route de Chevillon ;

Par un arrêté du 12 octobre 2022, la maire de Charnay-lès-Mâcon a accordé ce permis de construire au nom de la commune.

Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400442, la SA Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

A... un permis de construire en vue de l’édification d’un manège sur les parcelles cadastrées BK 53 et BK 55, situées 480 route des Allemands, lieu-dit Saint-Léger à Charnay-lès-Mâcon ; 2°) d’annuler

C... demande au tribunal d’annuler la décision de la commission d’appel de l’académie de Dijon confirmant sur recours préalable la décision du conseil de discipline du collège Michel Gondry de Charny-Orée-de-Puisaye

La société espace et fonction demande au tribunal de condamner la commune de Charnay-lès-Mâcon à lui verser une somme totale de 52 249,78 euros. Sur l’office du juge : 2.