Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102590_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
a refusé de lui délivrer un permis de construire seize logements sur un terrain situé 6 bis rue Charles de Gaulle à la Chapelle-Sur-Erdre, ainsi que la décision du 6 janvier 2021 rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309175_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Charret, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir régulièrement convoqué les parties à l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105955_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Charret, vice-président, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211063_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Charret, président, Mme A et Mme B, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. La rapporteure, S. A Le président, J.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309108_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, arrivé à l'âge de 36 ans sur le territoire français en mai 2019, y est célibataire, sans charge de famille.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901123_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Charret, premier conseiller, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour la commune de Vesoul.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419699_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
gracieux et le permis de construire tacite du 3 septembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-sur-Erdre la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 6 rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-de-la-Ruelle, dont M. B F et Mme D C sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile, à l'angle de la rue Charles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116723_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 14 octobre 2021, par laquelle le maire de la commune de Pantin a rejeté la demande de stationnement d'une grue mobile, à l'angle de la rue Charles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101965_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Charret, premier conseiller, - et les observations de M. Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quant aux équipements de plomberie dans les établissements situés 19 B rue des Gayettes et 2 A rue de la chapelle au Bé : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503949_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024, à raison d'un bien immobilier situé au 20 boulevard Charles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2110067_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le maire de la commune de Pantin a refusé de délivrer à la société Cauvas une permission de stationner une grue mobile au droit de la rue Charles
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200244_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers, représentée par Me Charrel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402736_20260202
2 février 2026
2 février 2026
maire de la commune du Bouscat a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la rénovation d'un local commercial existant pour la création d'un restaurant situé 24 avenue de la Libération Charles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101648_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309105_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - et les observations de Me Charles, substituant Me Boudjelal pour représenter Mme B, présente.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209062_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 446