Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans une chaine de mouillage en dehors du chenal de navigation et non un corps-mort qui serait apparu dans le chenal de navigation au moment où la péniche passait ; - les multiples fautes commises
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600241_20260216
16 février 2026
16 février 2026
équidés, sans qu’elle soit obligée de payer des frais de garde, dans un délai de 48 heures suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard et par cheval
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206612_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104098_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beyls, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Jorion, avocat du GFR Beauregard.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204264_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102223_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Lechartre, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du cheval lusitanien, (AFL), seule compétente en la matière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205195_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
cheval Jazz de Villemonteix pour produire dans le stud-book du cheval auvergne ; 2°) d’annuler la décision de l’association nationale du cheval de race auvergne (ANCRA) ayant refusé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les chevaux restant de l'association ont été saisis le 24 juin 2022 à la Motte-Tilly et le 30 septembre 2022 à Champs-sur-Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, assujettie à la TVA, et l'activité de reproduction et de vente de chevaux, également assujettie à la TVA : les classements obtenus par ses chevaux de course augmentent leur valeur de vente ou de reproduction
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502201_20250806
6 août 2025
6 août 2025
dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture, une autorisation d'entraîner des chevaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de chevaux.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500821_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
n'est pas remplie dès lors qu'il n'est pas démontré que l'ensemble des propriétaires de chevaux auraient cessé de lui confier leurs animaux, ou bien que la diminution du nombre de chevaux qui lui ont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
- l'amende ; / l'interdiction temporaire, jusqu'à nouvelle décision, d'engager et de faire courir tout cheval dans de telles courses () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301238_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cheval-Blanc du 6 février 2023 est annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D É C I D E : Article 1er : Les requêtes du GAEC de la Chevallerie sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 116 de ce code : " () 2) Non-validité d'un engagement : () Cheval gagnant après la publication des poids du handicap /L'engagement d'un cheval dans un handicap cesse d'être valable
Source officielle3ème chambre
DTA_2202048_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Cheval-Blanc conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302545_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
; le cheval Onyx Jac est utilisé dans le cadre de son activité d’élevage ; les poulains ne seront vendus que lorsqu’ils seront aptes à la compétition ; d’autres chevaux avaient été confiés à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de navigation, alors que le bateau " Octopussy " ne s'est pas échoué dans ce chenal mais à 192 mètres de celui-ci et qu'elle n'a aucune obligation de balisage des obstacles situés en dehors du chenal
Source officiellePage 1 sur 188