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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506922_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Chehat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301885_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La commune de Chanat-la-Mouteyre ayant implicitement confirmé son refus de communiquer les documents demandés, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2112949_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Mme Ch'hit a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501793_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

préfet du Bas-Rhin le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504142_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Chebbale.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301829_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La commune de Chanat-la-Mouteyre ayant implicitement confirmé son refus de communiquer les documents demandés, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409108_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l’Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600745_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Chebbale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406494_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Chebbale la somme de 500 (cinq cents) euros hors taxes au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503404_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Correia, représentée par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303237_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Laurent Boutot, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401774_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300533_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lors de l'audience, la requérante, représentée E Me Chebbale, a soutenu que, dans cette mesure, sa requête était dépourvue d'objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306375_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402616_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401663_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507364_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

à l'aide juridique, sous réserve que Me Chebbale renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302581_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 700 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507372_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504618_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

L’Etat versera à Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle

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