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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ésister purement et simplement de l'instance engagéec/M. D
ORTA_2303205_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D, représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508374_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le maire de Versailles lui a notifié un délai d’instruction supplémentaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2203088_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 31 janvier 2022 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 8 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2109500_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 6 août 2021 par le maire de la commune de Verrières-le-Buisson pour un montant de 16 500 euros
Source officielle3ème chambre
DTA_2204883_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 juin 2022, 14 novembre 2022 et 20 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314654_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Ville-d'Avray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête de la société VP Invest et à ce qu'il soit mis à sa charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2305261_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
Source officielle1ère chambre
DTA_2300831_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Chevillard-Buisson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 27 septembre 2022 et 29 novembre 2022 par lesquelles la société
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307783_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2304641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 avril 2023 par laquelle la commune de Galluis a approuvé la modification de son plan local d’
Source officielle2ème chambre
DTA_2300557_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401285_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en réclamation du 10 octobre 2023, la société Chevillard et Fils a contesté ces pénalités.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205123_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la SARL Val de Seine Investissement, représentée par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une
Source officielle6ème chambre
DTA_2405777_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Buisson, président, M. L’hôte, premier conseiller, Mme Bazin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur,Le président,F. L’hôteL.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100599_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
les 25 janvier 2021, 24 mars 2021, 14 mars 2022, 22 avril 2022, 12 janvier 2023 ces deux mémoires n'ayant pas été communiqués, et 15 mai 2023, M. et Mme A et D F, représentés en dernier lieu par Me Chevillard-Buisson
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301812_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Chevillard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100403_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100112_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2021 et 2 août 2021, Mme C, représentée par Me Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me Boussoum, représentant le syndicat CFDT Interco du Vaucluse et la fédération Interco CFDT et de Mmes C et
Source officielle5ème chambre
DTA_2401090_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février et 16 mai 2024, la SCI du Fer à cheval, représentée par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, demande au tribunal :
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