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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat Mme KOLF
DTA_2400305_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chkioua renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400851_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
de l'État le versement à Me Chkioua de la somme de 800 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2020, Mme A C, représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le centre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104606_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Chkioua, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511048_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105958_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal de condamner la caisse d'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203100_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal l'annulation de la décision en date
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500248_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentés par Me Chkioua, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à leur verser, chacun, la somme de 4
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204734_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, représenté par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 8 911 euros en réparation de son préjudice matériel ainsi que pour la
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500957_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D... épouse A..., représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400410_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Arafat Chkioua, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de lui accorder
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500343_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., divorcée B..., représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301609_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 mars, 6 avril, 11 mai, 1er juin, 25 juin et 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Chkioua
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2400543_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D C, représenté par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406024_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chkioua, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521
Source officielleMagistrat Mme RAISON
DTA_2601816_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F..., représenté par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501189_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par une demande enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chkioua, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406467_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représenté par Me Arafat Chkioua : * demande au tribunal de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2300921_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La SARL Chouar exploite un bar-restaurant " le Gambrinus " sis 62 rue Carreterie à Avignon.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2403223_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Chkioua, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 3
BESGHAIER, Sabrine, CHKIOUA
17/04/2026
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CHKIOUA, Rehouma
11/05/2022
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BESGHAIER, Sabrine, CHKIOUA
10/03/2021
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CHKIOUA, Badreddine
16/09/2015
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