Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201584_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par la présente requête, la SCI Chloé demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201583_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI Chloé. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200572_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par lequel le maire de Chatillon-le-Duc a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200574_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200957_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Messeca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le maire de Châlo-Saint-Mars a fait opposition
Source officielle5ème chambre
DTA_2404905_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Chloé Le Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le maire d'Allainville-aux-Bois lui a refusé la délivrance d'un permis de construire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308563_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., maire du 11ème arrondissement de Paris, a rejeté la demande. Par la présente requête, la société Rodriguez demande l’annulation de la décision du 14 février 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104205_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
doit être condamnée à la somme de 10 000 euros en réparation de ses préjudices ; - il doit être enjoint à la CCHLPP de lui verser son régime indemnitaire à compter du 1er mai 2021.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2214678_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu : - l'arrêté du maire de Paris du 21 mai 2012 portant fixation des modalités régissant les activités commerciales temporaires sur le domaine public municipal ; - le code de justice administrative
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218212_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, la société La Récolte Citadine demande au tribunal d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle la maire de Paris a refusé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329726_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La maire de Paris a sursis à statuer sur cette déclaration préalable par une décision du 28 novembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409447_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour prononcer le licenciement de Mme C..., la directrice déléguée du CHMO s’est fondée, d’une part, sur le comportement de l’intéressée dans l’exercice de ses fonctions, marqué par une attitude et un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2110085_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise et de surseoir à statuer, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision implicite du 18 mai
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216072_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un courrier du 12 avril 2022, reçu le 14 avril suivant, la SCI Charonne 22 a demandé à la maire de Paris la délivrance d'un certificat de non-opposition à déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309584_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des arrêtés des 26 octobre et 2 novembre 2023 par lesquels le maire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318768_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Paris du 24 décembre 2021 portant nouveaux tarifs applicables aux droits de voirie pour l'année 2022 ; - l'arrêté de la maire de Paris du 29 décembre 2022 portant nouveaux tarifs applicables aux
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2224521_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un courrier du 28 mai 2022, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2323978_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La maire de Paris a sursis à statuer sur cette déclaration préalable par une décision du 9 août 2023. Par la présente requête, M. C... demande l’annulation de cette décision.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225094_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par suite, ils ne peuvent utilement soutenir que la maire de Paris aurait dû les consulter avant d'adopter l'arrêté litigieux. 5.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2505942_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... soutient avoir transmis les pièces sollicitées par la préfecture de police en vu de l’examen de son dossier par le service de la main d’œuvre étrangère.
Source officiellePage 1 sur 6