Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2125504_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société Mythiqs, représentée par la SCP Christophe Pereire - Nicolas Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°67, sise 4 rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à Nesle (80190).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305910_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B était domicilié au chez Huda Coallia, 13-15 rue Claude Nicolas Ledoux à Créteil (94000).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502242_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe a été entendu au cours de l’audience à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400554_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Nicol, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielle2ème chambre
DTA_2401751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Nicol, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de l'Indre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400555_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Nicol, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
Source officielle1ère chambre
DTA_2303396_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, librement accessible et publiée au recueil des actes administratifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2502040_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501417_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301330_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CY AP, à la SCI Christeph, à Mme BJ A née CU, à Mme N BW née AE, à M. et Mme AF J, à M. CB AU, à Mme CB AK, à M. BL X, à M. et Mme BP BF, à Mme CI BN, à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400556_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D A, représentés par Me Nicolas Désirée, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2502041_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401336_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 23 février et le 21 mars 2024, Mme F G, représentée par Me Jean-Christophe Coubris, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510439_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 2