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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502696_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 750 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402982_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C A B et Mme E D, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407466_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) subsidiairement, d’ordonner le réexamen de la situation de l’intéressé ; 4°) de condamner l’Etat à verser à Me Christophe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101470_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
F C, représenté par Me Christophe Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402444_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307353_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203769_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201671_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, Mme A E, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aveyron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302431_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300249_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601791_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions implicites
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
AK AJ domicilié 2 ruelle des Devaux à Jaulgonne (02850) ; Parcelle cadastrée section B 92 Lieudit " Le Clos de Devaux ", appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203891_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. C I, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Loiret.
Source officielle