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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501649_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et de 5,094/20 pour le second semestre, soit une note globale pour les deux semestres de 4,651/20.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501410_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et de 5,094/20 pour le second semestre, soit une note globale pour les deux semestres de 4,651/20.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203324_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107706_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : -Mme B a été séquestrée à son domicile et tuée le 27 septembre 2016 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
- la sanction prononcée est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, et même à les supposer établis, ils ne comportent pas un caractère de nature à justifier une sanction aussi sévère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209225_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par suite, le département de la Vendée est fondé à demander la condamnation, in solidum, des sociétés Christophe Caron, Ad Hoc et BTP Consultants.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300218_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501170_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christophe, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 777-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401687_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303807_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture, pour signer en son absence tous les actes relevant des attributions du préfet, à l'exclusion des arrêtés de délégations de signature et des évaluations
Source officielle3ème chambre
DTA_2105870_20230206
6 février 2023
6 février 2023
la somme de 20 025 euros comptabilisée le 12 juillet 2017 et qui correspondrait au paiement d'une facture Guney Crepis, en se prévalant de retraits d'espèces opérés en 2016 et au cours du premier semestre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300025_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier et le 7 avril 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2401415_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ainsi, le principe de non-rétroactivité de la loi répressive plus sévère ne peut être utilement invoqué à l’encontre d’une telle mesure. 3.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2216002_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
justificatif de transfert d'argent du 15 novembre 2014 dont elle se prévaut ne comportant pas son nom, et qu'elle ne produit que deux ordonnances et un justificatif de transport concernant le premier semestre
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303513_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture, pour signer en son absence tous les actes relevant des attributions du préfet, à l'exclusion des arrêtés de délégations de signature et des évaluations
Source officielle8ème chambre
DTA_2215933_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2321476_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Christophe Gracia en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300955_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
interruption de ses études, il s'est inscrit, pour l'année universitaire 2022-2023, en première année de master mathématiques et applications, dont il a validé, à la date de l'arrêté attaqué, le premier semestre
Source officielle2ème chambre
DTA_2502226_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Christophe, - et les observations de Me terrien, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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