Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2402767_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, ces aires doivent faire l’objet, comme le soutient à bon droit la SCI du Citron Vert, d’une évaluation distincte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203203_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Orange et Citron ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611727_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, la société Citron Formation, représentée par Me Beunas et Me Krouti, demande au juge des référés statuant sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609865_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2026, la société Citron formation, représentée par Me Beunas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300317_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
novembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les îlots Maître, Canards, Sainte-Marie, Uere, à l'exception d'une zone réduite située au droit de la plage de la baie des Citrons
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000764_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les consorts B font valoir que, lors des travaux d'aménagement et de restructuration urbaine dans le quartier de la Butte Citronnelle, la société SODEGIS a empiété sur leur propriété sans leur accord en
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2214828_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris, a refusé d'accorder une dérogation pour l'affectation de son fils en classe de sixième au collège Georges Duhamel à Paris (75015) et non au collège André Citroën
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302709_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le maire de Pujols-sur-Ciron produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis centre Bourg, sur le territoire de la commune de Pujols-sur-Ciron (33210), sur la parcelle cadastrée section B
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1423533_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2014, la société dap citroen - societe commerciale diffusion automobile du poitou, représentée par le cabinet fidal (selas),
Source officielle1ère chambre
DTA_2000903_20220804
4 août 2022
4 août 2022
concurrence d'une somme de 22 784 euros de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à Ciron
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300117_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
intérêt à agir, alors qu'elle réside en Allemagne, la requérante se borne à se prévaloir que, de passage en Nouvelle-Calédonie pour rendre visite à des proches, elle ne peut se baigner à la baie des Citrons
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007840_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A ; - il convient ainsi d'admettre qu'ils ont parcouru une distance annuelle d'environ 30 000 kilomètres avec le véhicule de marque BMW, 47 000 kilomètres avec le véhicule de type Citroën DS 5 et 20
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205888_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
départemental de la Haute-Garonne a rejeté son offre comme étant anormalement basse et l'a informée de l'attribution du lot n° 1 à la société Hôtel république et du lot n° 2 à la société Jaune-couleur citron
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305691_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - le véhicule mis en fourrière ne lui appartient pas ; - en effet, elle a acheté le 1er avril 2023 au Havre, un véhicule Citroën C3, alors immatriculé WW 767 HD à la sortie du garage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300443_20240806
6 août 2024
6 août 2024
1°) d'annuler : - la décision du 2 décembre 2022 par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé l'annulation du transfert de certificat d'immatriculation relatif au véhicule Citroën
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305240_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a acquis, le 13 mars 2022, auprès d’un particulier un véhicule Citroën C3.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209682_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Cananga LS ", " SCI Cannelier LS ", " SCI Citronnier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier LS, Cananga LS, Cannelier LS et Citronnier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier LS, Cananga LS, Cannelier LS et Citronnier
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300016_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A H), d'une caisse de camion à usage d'algeco et de pièces automobiles (emplacement n°9), du véhicule CITROEN immatriculé BH 693 JL, du véhicule OPEL immatriculé 872 EVD 95 (emplacement n°10), du camion
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