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550 résultats pour « Claire HALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507376_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

état de cause, les syndicats requérants indiquent eux-mêmes que l'arrêté du 9 juillet 2024, qui réglemente la circulation et le stationnement des véhicules dans la zone piétonne " Notre Dame - Sainte Claire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025777_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Clare ou Haie clare au cadastre ; la zone où il a eu son accident se situe juste après la ferme de la Teillède, la partie terminale au niveau du lieu-dit Gaillardet n'est pas en cause ; - il est fondé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007870_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006, qui sont d'effet direct en l'absence de transposition, dès lors que les critères de sélection ont été établis dans des termes insuffisamment précis et ne sont ni clairs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205332_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

: / soit d'un dispositif grillagé doublé d'une haie / soit d'un dispositif à claire voie / L'ensemble ne dépassant pas 1.5 mètre () ". 15.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005551_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

L'article L. 2224-18-1 de ce code, créé par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 précise : " Sous réserve d'exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du conseil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209191_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

ou de murs maçonnés surmontés de barreaudages ou grilles à claire-voie doublés ou non d'une haie vive engendrant une animation visuelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le portail

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302032_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

vives, soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie surmontant ou non un mur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106015_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

/ - D'une haie / - D'une clôture constituée de lisses à claire voie. / La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 m maximum. / Les clôtures édifiées en retrait de l'alignement seront constituées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302344_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 décembre 2022 par laquelle le maire de Villiers-sur-Orge a délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation d'une halle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203311_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'AAVE soutient que : - à l'appui de sa requête en annulation de l'arrêté environnemental du 30 mai 2022, il convient de faire réaliser une expertise afin : d'établir clairement la fonctionnalité de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005570_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par ailleurs, le document graphique a utilement complété ces éléments en révélant que le grillage à implanter en limite Sud est destiné à doubler une haie arbustive.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301580_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

cas d'implantation : / - le soubassement sera clairement affirmé au moins à hauteur d'appui de fenêtre ou mieux à hauteur de rez-de-chaussée. () ". 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403479_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le maire de Le Mesnil-sur-Blangy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, sous réserve du respect de prescriptions, tendant à l'abattage d'une portion de haie

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2528119_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir, à titre principal, qu’elle est irrecevable, en

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000827_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La circonstance alléguée que l'implantation de la haie serait " devenue irrégulière " ne saurait être regardée comme constitutive d'un dommage.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405805_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Lunaire prévoient : « Un maintien des talus et des haies existants : / - L’arasement des talus et des haies sur plus de 5 m est interdit.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300464_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

haies existantes seront taillées afin de les conduire à une plus grande hauteur et que de nouvelles haies seront plantées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303864_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Les façades seront claires, soit en enduit clair soit brique de teinte pierre, correspondant au style majoritaire dans le secteur.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300502_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

et du Père D, conduisant ainsi à son encombrement ; les véhicules entrant par l'accès de la Halte devront couper la rue de la Halte, bloquant ainsi le passage des véhicules arrivant de la route départementale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104666_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Cette mention étant suffisamment claire et précise, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté litigieux doit être écarté. 3.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

RESTAURANT DE LA HALLE, VERNET, Claire, Laure

SIREN 448550137Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

04/05/2022

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Procédures collectives

HALLE, Claire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00401

22/07/2021

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Procédures collectives

HALLE, Claire

SIREN 414913988TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI

Autre jugement prononçant — jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité jusqu’au 31 décembre 2020. Liquidateur : SELARL PERIN-BORKOWIAK, immeuble Trade Center, 100, rue Pierre-Dubois, 59500 Douai. N° RG : 20/00401

12/01/2021

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Créations

HALLER, Mélanie, Marcelle, Claire

SIREN 887642304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

15/09/2020

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Procédures collectives

HALLE, Claire

SIREN 414913988TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Mandataire judiciaire : SELARL PERIN-BORKOWIAK, immeuble Trade Center, 100, rue Pierre-Dubois, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00401

26/07/2020

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