; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le maire de Saint François Longchamp a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Les Clochettes ; 3°) d'enjoindre

Il s'ensuit que la requête du GAEC des Clochettes doit être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la SMABTP, en qualité d’assureur de la société ID + Ingénierie, représentée par Me Clanchet, conclut qu’elle ne s’oppose pas à l’extension de l’expertise à son

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), es-qualité d'assureur de la société Sidem Chauffage Plomberie ; - la SA AXA France Iard, es-qualité d'assureur de la SARL Platrerie Clichet

Notaires ", qu'il y a lieu d'évaluer à la somme de 1 269 956,33 euros ; - elle a subi une perte de chance de percevoir des rémunérations en qualité de propriétaire, via une holding, de la société " Clochette

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, la SEBL Grand Est, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par trois mémoires, enregistrés respectivement le 3 octobre, 10 octobre et le 10 novembre 2022 et présentés par Me Sophie Clanchet, avocate, la société Briotet Semecourt et la compagnie Sma Sa déclarent

semi-remorque " convoi exceptionnel " appartenant à la société TML Fernandes a, le 9 janvier 2023, causé des dégradations sur la route de la Bascule et le chemin de la Roussille en livrant le GAEC des clochettes

Par des mémoires, en défense enregistrés les 13 novembre 2021, 5 février 2022, 17 octobre 2022 et 10 novembre 2022, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 29 septembre 2023, la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe, représentée par Me Clanchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Le Clanche, président de l'association requérante ; - les observations de Me Rives, substituant Me Daboussy, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.