La société SACPA et la fondation Clara ont présenté une note en délibéré, enregistrée le 27 janvier 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2026, la Fondation Bureau Clara Wichmann, représentée par Me Crusoé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Elle a été informée que ce marché ne serait pas reconduit à son terme arrivant le 31 juillet 2020.

collège 700 et d'une halle sportive à Bezons et d'enjoindre au département du Val-d'Oise de demander la régularisation de son offre ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la procédure de passation du marché

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, la société France gardiennage, représentée par Me Clarac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Le marché était divisé en deux lots. Le lot n° 1 concernait les prestations de nettoyage courant. La date limite de réception des offres a été fixée au 20 mars 2023 à 12 heures.

économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ().

et est contraire au principe d’intelligibilité et de clarté des lignes directrices ; - la décision contestée méconnaît le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ; - elle

et est contraire au principe d’intelligibilité et de clarté des lignes directrices ; - la décision contestée méconnaît le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ; - elle

et est contraire au principe d’intelligibilité et de clarté des lignes directrices ; - la décision contestée méconnaît le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ; - elle

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et est contraire au principe d’intelligibilité et de clarté des lignes directrices ; - la décision contestée méconnaît le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ; - elle

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, le groupement de maîtrise d'œuvre a proposé 2 options : la solution de base et deux prestations supplémentaires éventuelles ; -les prestations supplémentaires éventuelles ont été retenues et le marché

viticole bordelais traverse une crise depuis plusieurs années due aux intempéries, au repositionnement des marchés étrangers et à la crise sanitaire et l'autorité administrative n'a pas pris en compte

La région Occitanie a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché public comportant 24 lots et ayant pour objet le renouvellement des marchés de services de transport

fermages dans le département de la Gironde pour la campagne 2019-2020 Récolte 2019, et du loyer annuel des terres portant des cultures pérennes arboricoles, en tenant compte de la réalité économique du marché

Le marché a été attribué au groupement ADAM TP, la société GCM se classant troisième.

Par un courrier du 19 septembre 2025, le pouvoir adjudicateur a informé la société France gardiennage que son offre portant sur le lot n° 1 de ce marché avait été rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif