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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501358_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A, et à tous occupants de son chef, de libérer le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du collège " Claude
Source officielle1ère chambre
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Richard-Schoeller et la société Protoy à raison des désordres affectant les portes d’accès extérieures, la société Richard-Schoeller, la société S2R et la société ESTB à raison des désordres liés à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508553_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Rougeot, représentant la commune de Saint-Cloud, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604206_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
de Saint-Cloud la somme de 3 000 euros à leur verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un courrier du 8 octobre 2021, l’EHPAD Richard a mis en demeure la société Guinier Construction d’exécuter la fin de ses prestations sous quinzaine.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Technique, la Sas Batut et Fils et la Sas Christian Richard, d'autre part.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2413170_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par suite, en ne faisant pas usage de la clause discrétionnaire, la préfète du Rhône n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207659_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
en ce que la société Alval ne dispose plus de la capacité à céder le bail compte tenu de la clause résolutoire mise en œuvre par la société Rome Philatelie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504521_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Pereira, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En cours de chantier, dès le mois de mai 2017, des désordres et malfaçons de la part de la société Richard Marc et fils sont apparus.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Thermique, Ineo Aquitaine (Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier D'agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison, Ouest Signaletiques Services, Navellier, Plafondecor, Segonzac, Miner, Entreprise Richard
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509384_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par suite, en ne faisant pas usage de la clause discrétionnaire, la préfète du Rhône n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation ni méconnu les dispositions précitées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504555_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Pereira, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100323_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003033_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207661_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, la SARL Rome Philatelie, représentée par Me Richard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509385_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Richard-Rendolet ; - les observations de Me Beligon, avocate, pour Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501836_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
autre dénomination, la meilleure technique ce qui démontre l'erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le syndicat mixte de la Seille, représenté par Me Richard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Richard, président, Mme Dobry, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504292_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Richard, magistrat désigné, - les observations de Me Vaz, représentant M.
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