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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103127_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A par Me Coirier, enregistré le 22 novembre 2023 après clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ce phénomène a entrainé progressivement une dégradation des colliers, des défenses, et de la structure des colliers qui en se déformant, a libéré de plus en plus de jeu autour des pieux, augmentant les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413216_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Corlier la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2203293_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La société Gilbert Coullier Productions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208078_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Colis privé ne sont pas fondés.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104046_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Colis privé ne sont pas fondés.
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2105978_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
hospitalier de Vitré le versement à Me Coirier de la somme de 1 500 euros. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305489_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, la SAS Solution Distribution Colis déclare de désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306897_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er août 2024, la SAS Solution Distribution Colis déclare de désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2507973_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Me Coirier de la somme de 1 000 euros.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2406507_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, représenté par Me Coirier, a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004514_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... et Mme D... ont constaté une remontée de « coulis » sous la dalle en béton du sous-sol de leur propriété. Par une première requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201570_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B est accusé d'avoir exercé des violences sur un codétenu après une projection de colis au-dessus le mur d'enceinte de l'établissement, d'avoir demandé à d'autres détenus de ramasser ces colis, et d'organiser
Source officielle8ème chambre
DTA_2104037_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La société Colis Privé est commissionnaire de transport pour la livraison de colis, effectuée par des prestataires, pour des clients professionnels à destination des clients finaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103025_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a été autorisé à recevoir par colis une ceinture abdominale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005423_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
prévue, et des articles de presse mentionnant un " pic de trafic pour cette fin d'année [2020] " et un volume de colis multiplié par 2,5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205804_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ainsi, la seule réclamation qui peut être regardée comme présentée pour le compte de la SAS France Colis Santé est celle datée du 21 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535070_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la décision n°2535070/6-3 est modifié comme suit : « D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 1 000 euros à verser à Me Coirier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301402_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
, de la condamner à rembourser son colis qui n'a pas été livré ainsi que les dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500177_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le requérant soutient que : - son colis contenant un kit satellite Starlink est retenu de façon abusive et sans fondement légal ; il y a urgence qu'il ne soit pas procédé au renvoi de son colis ; la
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