Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203191_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d'honoraires.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300216_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
libéral. / II.- A la qualité de collaborateur libéral le membre non salarié d'une profession mentionnée au I qui, dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001127_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle4ème chambre
DTA_2304455_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si l'entreprise décide d'affecter par avenant au contrat de travail ou de collaboration un salarié ou un collaborateur déjà présent dans l'entreprise à l'activité de développement des exportations, la
Source officielle1ère chambre
DTA_2106488_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
renseignements à l'administration des douanes permettant de mettre à jour le système de fraude fiscale opéré par la banque UBS et ses clients ; - elle doit être regardée comme ayant la qualité de collaborateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2400716_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Présentation des effectifs, de l’organisation du cabinet avec indication des collaborateurs affectés à l’exécution du marché et disposant d’une expérience en matière de droit des étrangers.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202823_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206464_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A C B, qui a soutenu que ce dernier a obtenu un brevet aux Etats Unis sur la détection d'agents biologiques, qu'il a travaillé pendant plusieurs années en France, qu'il a collaboré avec les autorités françaises
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
d'une nouvelle médiathèque en remplacement de son ancienne bibliothèque municipale Antonin Perbosc, elle a confié par marché du 16 décembre 2008 la maîtrise d'œuvre des travaux aux architectes Benjamin Colboc
Source officielle1ère chambre
DTA_2201189_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, examinateur de vol sur hélicoptère désigné par la direction de la sécurité de l'aviation civil, doit être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public ; les licences aéronautiques sont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305298_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de son contrat, ce qui l’entache d’irrégularité formelle ; elle n’était pas dans l’impossibilité d’exécuter le marché du fait d’un évènement ayant le caractère de force majeure ; la rupture de collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'une erreur d'appréciation : * il ne lui appartenait pas de contrôler les heures effectuées par les agents placés sous sa responsabilité ; cependant, il a alerté à de nombreuses reprises sa collaboratrice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle2ème chambre
DTA_1904598_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme B soutient que : - aux termes de la loi et de l'instruction référencée BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-30 du 12 septembre 2012, par les fonctions qu'elle exerce de collaboratrice directe de la rédaction,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411629_20240821
21 août 2024
21 août 2024
indique que si la note blanche produite par le défendeur fait état d'un lien entre la NPU, université dont le requérant est diplômé, avec l'armée chinoise, cela n'est pas prouvé ; que si le requérant a collaboré
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300083_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, d’une part, la décision mettant fin à un emploi discrétionnaire de collaborateur de cabinet d’une autorité territoriale n’est pas, eu égard
Source officielle1ère chambre
DTA_2306308_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que : - les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de la commune de Corbeil-Essonnes en raison de sa collaboration effective à la mission de service public d'assistance et
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207725_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B avait travaillé, par le passé, pendant plusieurs années en France et qu'il avait collaboré avec les autorités françaises sur un projet intéressant la défense nationale.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201935_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302444_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
satisfaite dès lors qu'elle est en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; l'expiration de son titre de séjour fait peser sur elle le risque de perte de sa collaboration
Source officiellePage 1 sur 189
Colboc, Miriam
16/04/2026
Voir →
EURL MAZE COLBOC
20/01/2026
Voir →
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE COLBOC
31/12/2025
Voir →
JB COLBOC DISTRIBUTION
05/12/2025
Voir →
Colboc Sachet architectures
04/11/2025
Voir →