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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108782_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, selon elle, en application du marché, n'auraient pas été acquittées par la commune de Collonges-sous-Salève.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400720_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Slimani, rapporteur public, - les observations de Mme C... et celles de Me Lambert, substituant Me Juillès, représentant la commune de Collonges-la-Rouge.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000197_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
pour faire entrer ce passage dans le domaine public ; il en est de même de la circonstance que la commune de Collonges-la-Rouge assure l'entretien de ce passage ; - la commune de Collonges-la-Rouge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206745_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Collonges-au-Mont-d'Or de lui communiquer des documents administratifs.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405846_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Collonges-au-Mont-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2410425_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il soutient que : - le logement principal de Mme B... étant à Thoiry, celui de Collonges était un logement secondaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La commune de Collonges a entrepris en 2018 des travaux de construction d'un centre de loisirs.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des colonnes exigés par l'annexe 1 du règlement de consultation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202648_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la commune de Collonges sous Salève au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906011_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le 28 mars 2019, le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a accordé le permis de construire sollicité à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207257_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2023 et le 4 octobre 2024, la commune de Collonges-sous-Salève conclut, dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603351_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
à la société CDC Habitat Social ; 2°) de condamner la commune de Collonges-sous-Salève au versement d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104456_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D B et Mme C B, représentés par Me Chesney, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205976_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
auxquelles il avait droit, il ressort du dossier que la commune de Collonges a reçu la demande indemnitaire préalable dont le requérant fait état le 11 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502024_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, le maire de la commune de Collonges, représentée par Me Delcombel, conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505103_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... née C..., représentés par Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2025 et du 20 janvier 2025 par lesquels le maire de la commune de Collonges-sous-Salève a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308203_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de lui délivrer le permis de construire demandé dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2410141_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
que de la décision du 6 août 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Collonges-au-Mont-d’Or et de la SCI Collonges 69 gare le paiement d’une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000483_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D au titre des frais exposés par la commune de Collonges-sous-Salève et par M. E et Mme A, et non compris dans les dépens, au titre de ces mêmes dispositions.
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