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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400581_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2024, Mme B A demande que la commune de Mâcon repousse les corbeaux freux comme le fait la commune de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202735_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A D et Mme B C, représentés par Me Ramdenie, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le maire de La Garde Freinet a accordé à la société foncière Corbeau
Source officielle1ère chambre
DTA_2200673_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
code de l'environnement, le ministre de la transition écologique et solidaire a classé parmi les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts sur le territoire du département du Jura le corbeau
Source officielle1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C B est propriétaire de sa résidence principale située sur la commune de Combray.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303673_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par la présente requête, l’association de défense du site de Combleux et autres demandent au tribunal l’annulation de cette délibération.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216773_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A et Colbeau-Justin avaient pour contrepartie l'acquisition de droits nécessaires à la réalisation de l'œuvre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306821_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de Combloux de lui délivrer, dans un délai d'un mois, le permis de construire sollicité ; - de mettre à la charge de la commune de Combloux la somme de 2 000 euros en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204507_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
commune de Combloux la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206806_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
- de mettre à la charge de la commune de Combloux la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000703_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en
Source officielle2ème chambre
DTA_2203957_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 25 avril 2022, le maire de Combleux a délivré le permis sollicité à la SCI GG Immo.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203959_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 25 avril 2022, le maire de Combleux a délivré le permis sollicité à la SCI GG Immo.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203966_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 25 avril 2022, le maire de Combleux a délivré le permis sollicité à la SCI GG Immo.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203967_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un arrêté du 25 avril 2022, le maire de Combleux a délivré le permis sollicité à la SCI GG Immo.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100615_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Une mise en demeure, qui a été adressée le 16 septembre 2021 à la commune de Combloux, est demeurée sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201217_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représentés par Me Pouvreau, demandent au tribunal : 1) de condamner la commune de Combloux au paiement d'une somme de 20.000 euros au titre du préjudice moral, 2) de condamner la commune de Combloux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100836_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
enregistré le 28 février 2022, la SCCV les Chalets de Ronnaz, représentée par Me Bouvard, demande au tribunal : - d'annuler l'attestation du 15 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Combloux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006090_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le recours gracieux de Mme B formé le 25 juin 2020 a été implicitement rejeté par la maire de la commune de Combloux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007510_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, adjoint technique principal, employé par la commune de Combloux est décédé le 12 août 2014 d'une crise cardiaque sur son lieu de travail.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308166_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A a lu son rapport et entendu Me Bon-Jullien, représentant la SAS TDF, et Me Martin, représentant la commune de Combloux.
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