de la faute commise par la commune dans la gestion de son agent.

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Ismier, a été enregistrée le 6 janvier 2025 mais non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

de la commune d'Ergersheim : 2.

communes Isle, Vern, Salembre en Périgord (CCIVS).

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Willm, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Chanteloup-les-Vignes le 18 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Parisien, filiale de Suez eau France, a conclu avec la Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne (CAECE) un marché de fourniture d'eau en gros pour l'alimentation, jusqu'au 31 décembre 2018, des communes

C et de Me Tourt, représentant la commune de Savigny. Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Savigny-sur-Orge née le 10 mai 2022, portant refus de recouvrement par la commune du coût des moyens indûment mis

mémoire enregistrés les 19 novembre 2022 et 30 août 2023 sous le n°2208916, Mme C A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune

Par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de la commune de Drémil-Lafage lui a délivré l'autorisation sollicitée.

A D, représentés par Me Saget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Wintzenheim a accordé à M.

Par un arrêté du 17 février 2020, le maire de la commune de Rottelsheim a accordé le permis de construire sollicité. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Triel-sur-Seine sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B la somme de 1 800 euros à verser à la commune de Savigny-sur-Orge au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. Sur la condamnation de M.

description": "Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate au fond et d\u00e9clar\u00e9 irrecevable la demande d'expertise, tout en condamnant l'entreprise \u00e0 verser \u00e0 la communaut\u00e9 de communes

Sur l'exception de non-lieu soulevée par la commune d'Arcachon : 2.

Le moyen de la commune doit, par suite, être écarté. 19.