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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212335_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, représenté par Me Compin demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419707_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Compin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 juillet 2024, délivrée par la maison des examens de l’académie de Créteil, l’ajournant à l’examen du baccalauréat
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502022_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Compin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance de l'habilitation d'accès aux zones de sûreté
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2202043_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Compin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514899_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Le rapport de Mme Coppin a été lu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413690_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hogedez, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Arniaud, première conseillère, Assistées de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510232_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307831_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 5 avril 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis, sur le fondement des dispositions combinées des articles R. 221-3, R.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509660_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Coppin, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503336_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514184_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Coppin pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502314_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505696_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ".
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2300135_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Compin-Nyemb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508745_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le rapport de Mme Coppin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515883_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de sept jours ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513864_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, l’arrêté en litige ne tient pas compte de ces éléments et se limite à relever que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502373_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501156_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402168_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Compin, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
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COMPIN, Heloise, Elodie, LEBOEUF
26/05/2026
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COMPIN, Tom, Josselin
16/01/2026
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COMPINVEST
11/12/2025
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COMPINVEST
11/12/2025
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COMPIN, Nicolas, Yves
09/12/2025
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